Avis de décès de

M. SUTTER Michel Paul

Né le 15/03/1939 - Décédé le 15/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Michel Paul
Date de naissance : 15/03/1939
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 15/10/2009 (70 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 753 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Michel Paul, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Michel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Michel Paul. - Né le 15/03/1939 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 15/10/2009 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 753. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18899310-sutter-michel-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Michel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Michel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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