Avis de décès de

M. ACQUART Louis Leon Joseph

Né le 16/05/1913 - Décédé le 18/06/1976
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Sexe : Homme
Nom : ACQUART
Prénom(s) : Louis Leon Joseph
Date de naissance : 16/05/1913
Lieu de naissance : Bois-Grenier - 59 - Nord Code Insee 59088
Date de décès : 18/06/1976 (63 ans)
Lieu de décès : Armentières - 59 - Nord Code Insee 59017
Acte de décès : Numéro 259 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ACQUART Louis Leon Joseph, vous devez contacter la mairie de Armentières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ACQUART Louis Leon Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ACQUART Louis Leon Joseph. - Né le 16/05/1913 à Bois-Grenier - 59 - Nord. - Décédé le 18/06/1976 à Armentières - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 259. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1890141-acquart-louis-leon-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ACQUART Louis Leon Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ACQUART Louis Leon Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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