Avis de décès de

M. VACHET Daniel Bernard

Né le 24/01/1949 - Décédé le 16/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : VACHET
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 24/01/1949
Lieu de naissance : Paris 18Eme - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 16/10/2009 (60 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 000001638 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VACHET Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VACHET Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VACHET Daniel Bernard. - Né le 24/01/1949 à Paris 18Eme - 75 - Paris. - Décédé le 16/10/2009 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000001638. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18901864-vachet-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VACHET Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VACHET Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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