Avis de décès de

M. BROUTIN Alphonse

Né le 14/10/1897 - Décédé le 29/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : BROUTIN
Prénom(s) : Alphonse
Date de naissance : 14/10/1897
Lieu de naissance : Bruay-Sur-L'escaut - 59 - Nord Code Insee 59112
Date de décès : 29/11/1976 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Aignan - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41198
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTIN Alphonse, vous devez contacter la mairie de Saint-Aignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTIN Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTIN Alphonse. - Né le 14/10/1897 à Bruay-Sur-L'escaut - 59 - Nord. - Décédé le 29/11/1976 à Saint-Aignan - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1890670-broutin-alphonse. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTIN Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTIN Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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