Avis de décès de

M. DELATTE Pascal

Né le 29/03/1956 - Décédé le 19/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : DELATTE
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 29/03/1956
Lieu de naissance : Thaon Les Vosges - 88 - Vosges Code Insee 88465
Date de décès : 19/10/2009 (53 ans)
Lieu de décès : Épinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Acte de décès : Numéro 631 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELATTE Pascal, vous devez contacter la mairie de Épinal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELATTE Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELATTE Pascal. - Né le 29/03/1956 à Thaon Les Vosges - 88 - Vosges. - Décédé le 19/10/2009 à Épinal - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 631. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18906768-delatte-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELATTE Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELATTE Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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