Avis de décès de

M. TRAN Hai Son

Né le 10/05/1964 - Décédé le 22/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : TRAN
Prénom(s) : Hai Son
Date de naissance : 10/05/1964
Lieu de naissance : Nghe Tinh - VIETNAM Code Insee 99243
Date de décès : 22/10/2009 (45 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 685 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRAN Hai Son, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRAN Hai Son qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRAN Hai Son. - Né le 10/05/1964 à Nghe Tinh - VIETNAM. - Décédé le 22/10/2009 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 685. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18907285-tran-hai-son. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRAN Hai Son ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRAN Hai Son, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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