Avis de décès de

Mme PAPE Simone

Née le 27/03/1915 - Décédée le 08/10/2009
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Sexe : Femme
Nom : PAPE
Prénom(s) : Simone
Date de naissance : 27/03/1915
Lieu de naissance : Courtemaiche - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 08/10/2009 (94 ans)
Lieu de décès : Valdoie - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90099
Acte de décès : Numéro 78 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PAPE Simone, vous devez contacter la mairie de Valdoie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PAPE Simone qui semble être décédée dans votre commune le 08/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PAPE Simone. - Née le 27/03/1915 à Courtemaiche - SUISSE. - Décédée le 08/10/2009 à Valdoie - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 78. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18911609-pape-simone. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PAPE Simone ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PAPE Simone, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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