Avis de décès de

M. HERAULT Pascal Alain

Né le 03/03/1962 - Décédé le 26/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : HERAULT
Prénom(s) : Pascal Alain
Date de naissance : 03/03/1962
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 26/10/2009 (47 ans)
Lieu de décès : Guéret - 23 - Creuse Code Insee 23096
Acte de décès : Numéro 000000490 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERAULT Pascal Alain, vous devez contacter la mairie de Guéret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERAULT Pascal Alain qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERAULT Pascal Alain. - Né le 03/03/1962 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 26/10/2009 à Guéret - 23 - Creuse. - Acte de décès numéro 000000490. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18912111-herault-pascal-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERAULT Pascal Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERAULT Pascal Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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