Avis de décès de

M. BATAILLE Jacques Gerard

Né le 28/07/1954 - Décédé le 27/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Jacques Gerard
Date de naissance : 28/07/1954
Lieu de naissance : Paris Quatorzieme Arrondisseme - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 27/10/2009 (55 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4227 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Jacques Gerard, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Jacques Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Jacques Gerard. - Né le 28/07/1954 à Paris Quatorzieme Arrondisseme - 75 - Paris. - Décédé le 27/10/2009 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4227. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18916619-bataille-jacques-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Jacques Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Jacques Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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