Avis de décès de

M. LEMOINE Pascal Gilbert Jules

Né le 02/08/1957 - Décédé le 09/10/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : LEMOINE
Prénom(s) : Pascal Gilbert Jules
Date de naissance : 02/08/1957
Lieu de naissance : Fampoux - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62323
Date de décès : 09/10/2009 (52 ans)
Lieu de décès : Argentine Code Insee 99415
Acte de décès : Numéro 00432 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEMOINE Pascal Gilbert Jules, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEMOINE Pascal Gilbert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEMOINE Pascal Gilbert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts