Avis de décès de

Mme BROYER Denise Marcelle

Née le 12/12/1930 - Décédée le 31/10/2009
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Sexe : Femme
Nom : BROYER
Prénom(s) : Denise Marcelle
Date de naissance : 12/12/1930
Lieu de naissance : Neuilly-Plaisance - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93049
Date de décès : 31/10/2009 (78 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 000000767 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROYER Denise Marcelle, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROYER Denise Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 31/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROYER Denise Marcelle. - Née le 12/12/1930 à Neuilly-Plaisance - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédée le 31/10/2009 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000767. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18920095-broyer-denise-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROYER Denise Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROYER Denise Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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