Avis de décès de

M. CILIA Pascal Herve Bernard

Né le 12/05/1969 - Décédé le 18/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : CILIA
Prénom(s) : Pascal Herve Bernard
Date de naissance : 12/05/1969
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 18/10/2009 (40 ans)
Lieu de décès : Ploumilliau - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22226
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CILIA Pascal Herve Bernard, vous devez contacter la mairie de Ploumilliau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CILIA Pascal Herve Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CILIA Pascal Herve Bernard. - Né le 12/05/1969 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 18/10/2009 à Ploumilliau - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18925060-cilia-pascal-herve-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CILIA Pascal Herve Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CILIA Pascal Herve Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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