Avis de décès de

M. CORNE Andre Rene

Né le 15/10/1942 - Décédé le 04/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : CORNE
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 15/10/1942
Lieu de naissance : Salins-Les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Date de décès : 04/11/2009 (67 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000001739 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNE Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNE Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNE Andre Rene. - Né le 15/10/1942 à Salins-Les-Bains - 39 - Jura. - Décédé le 04/11/2009 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000001739. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18925552-corne-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNE Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNE Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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