Avis de décès de

M. JOUSSE Rene Marcel Pierre Pascal

Né le 08/06/1924 - Décédé le 03/11/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JOUSSE
Prénom(s) : Rene Marcel Pierre Pascal
Date de naissance : 08/06/1924
Lieu de naissance : Chantonnay - 85 - Vendée Code Insee 85051
Date de décès : 03/11/2009 (85 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 000000950 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUSSE Rene Marcel Pierre Pascal, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUSSE Rene Marcel Pierre Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUSSE Rene Marcel Pierre Pascal. - Né le 08/06/1924 à Chantonnay - 85 - Vendée. - Décédé le 03/11/2009 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 000000950. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18926457-jousse-rene-marcel-pierre-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUSSE Rene Marcel Pierre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUSSE Rene Marcel Pierre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts