Avis de décès de

M. ROY Daniel Joseph Gilbert

Né le 09/07/1950 - Décédé le 02/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Daniel Joseph Gilbert
Date de naissance : 09/07/1950
Lieu de naissance : Paris Quatorzieme Arrondisseme - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 02/11/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Chaumont - 52 - Haute-Marne Code Insee 52121
Acte de décès : Numéro 435 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Daniel Joseph Gilbert, vous devez contacter la mairie de Chaumont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Daniel Joseph Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Daniel Joseph Gilbert. - Né le 09/07/1950 à Paris Quatorzieme Arrondisseme - 75 - Paris. - Décédé le 02/11/2009 à Chaumont - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 435. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18927792-roy-daniel-joseph-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Daniel Joseph Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Daniel Joseph Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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