Avis de décès de

M. DEFERT Gerard

Né le 23/03/1940 - Décédé le 28/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : DEFERT
Prénom(s) : Gerard
Date de naissance : 23/03/1940
Lieu de naissance : Saint Prix - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95574
Date de décès : 28/10/2009 (69 ans)
Lieu de décès : Bessancourt - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95060
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFERT Gerard, vous devez contacter la mairie de Bessancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFERT Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFERT Gerard. - Né le 23/03/1940 à Saint Prix - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 28/10/2009 à Bessancourt - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18930143-defert-gerard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFERT Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFERT Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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