Avis de décès de

M. MOROY Bernard

Né le 24/06/1939 - Décédé le 17/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : MOROY
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 24/06/1939
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 17/10/2009 (70 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOROY Bernard, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOROY Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOROY Bernard. - Né le 24/06/1939 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 17/10/2009 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18930946-moroy-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOROY Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOROY Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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