Avis de décès de

M. TOUCHARD Marcel Bernard Constant

Né le 09/11/1916 - Décédé le 23/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : TOUCHARD
Prénom(s) : Marcel Bernard Constant
Date de naissance : 09/11/1916
Lieu de naissance : La Chapelle-Gauthier - 27 - Eure Code Insee 27148
Date de décès : 23/10/2009 (92 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-Gauthier - 27 - Eure Code Insee 27148
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUCHARD Marcel Bernard Constant, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-Gauthier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUCHARD Marcel Bernard Constant qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUCHARD Marcel Bernard Constant. - Né le 09/11/1916 à La Chapelle-Gauthier - 27 - Eure. - Décédé le 23/10/2009 à La Chapelle-Gauthier - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18931269-touchard-marcel-bernard-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUCHARD Marcel Bernard Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUCHARD Marcel Bernard Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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