Avis de décès de

M. GATE Amand Andre

Né le 30/11/1925 - Décédé le 28/10/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GATE
Prénom(s) : Amand Andre
Date de naissance : 30/11/1925
Lieu de naissance : Bricqueville-Sur-Mer - 50 - Manche Code Insee 50085
Date de décès : 28/10/2009 (83 ans)
Lieu de décès : Bréhal - 50 - Manche Code Insee 50076
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GATE Amand Andre, vous devez contacter la mairie de Bréhal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GATE Amand Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GATE Amand Andre. - Né le 30/11/1925 à Bricqueville-Sur-Mer - 50 - Manche. - Décédé le 28/10/2009 à Bréhal - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18933745-gate-amand-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GATE Amand Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GATE Amand Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts