Avis de décès de

M. CUSQUEL Patrick Christian Denis

Né le 20/02/1950 - Décédé le 05/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : CUSQUEL
Prénom(s) : Patrick Christian Denis
Date de naissance : 20/02/1950
Lieu de naissance : Sannois - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95582
Date de décès : 05/11/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95428
Acte de décès : Numéro 000000377 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSQUEL Patrick Christian Denis, vous devez contacter la mairie de Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSQUEL Patrick Christian Denis qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSQUEL Patrick Christian Denis. - Né le 20/02/1950 à Sannois - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 05/11/2009 à Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000377. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18935563-cusquel-patrick-christian-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSQUEL Patrick Christian Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSQUEL Patrick Christian Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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