Avis de décès de

M. BOTTE Jacques Pascal

Né le 13/12/1919 - Décédé le 11/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : BOTTE
Prénom(s) : Jacques Pascal
Date de naissance : 13/12/1919
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 11/11/2009 (89 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1917 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOTTE Jacques Pascal, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOTTE Jacques Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOTTE Jacques Pascal. - Né le 13/12/1919 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 11/11/2009 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1917. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18937454-botte-jacques-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOTTE Jacques Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOTTE Jacques Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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