Avis de décès de

M. JOUBERT Daniel Jacques

Né le 18/02/1939 - Décédé le 10/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : JOUBERT
Prénom(s) : Daniel Jacques
Date de naissance : 18/02/1939
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 10/11/2009 (70 ans)
Lieu de décès : Amilly - 45 - Loiret Code Insee 45004
Acte de décès : Numéro 759 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUBERT Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Amilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUBERT Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUBERT Daniel Jacques. - Né le 18/02/1939 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 10/11/2009 à Amilly - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 759. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18939213-joubert-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUBERT Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUBERT Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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