Avis de décès de

M. DAVID Andre Marius Aime

Né le 10/05/1911 - Décédé le 14/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Andre Marius Aime
Date de naissance : 10/05/1911
Lieu de naissance : Fesches Le Chatel - 25 - Doubs Code Insee 25237
Date de décès : 14/11/2009 (98 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000526 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Andre Marius Aime, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Andre Marius Aime qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Andre Marius Aime. - Né le 10/05/1911 à Fesches Le Chatel - 25 - Doubs. - Décédé le 14/11/2009 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000526. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18940027-david-andre-marius-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Andre Marius Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Andre Marius Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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