Avis de décès de

M. ROMPTEAUX Jacques Marc

Né le 20/08/1933 - Décédé le 13/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : ROMPTEAUX
Prénom(s) : Jacques Marc
Date de naissance : 20/08/1933
Lieu de naissance : Hanoi - TONKIN Code Insee 99243
Date de décès : 13/11/2009 (76 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2290 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROMPTEAUX Jacques Marc, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROMPTEAUX Jacques Marc qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROMPTEAUX Jacques Marc. - Né le 20/08/1933 à Hanoi - TONKIN. - Décédé le 13/11/2009 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2290. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18941247-rompteaux-jacques-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROMPTEAUX Jacques Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROMPTEAUX Jacques Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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