Avis de décès de

M. DEVISE Joseph Victor

Né le 03/09/1922 - Décédé le 13/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : DEVISE
Prénom(s) : Joseph Victor
Date de naissance : 03/09/1922
Lieu de naissance : Beni-Ounif - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 13/11/2009 (87 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 443 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVISE Joseph Victor, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVISE Joseph Victor qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVISE Joseph Victor. - Né le 03/09/1922 à Beni-Ounif - ALGERIE. - Décédé le 13/11/2009 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 443. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18942341-devise-joseph-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVISE Joseph Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVISE Joseph Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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