Avis de décès de

M. PLANARD Arthur Constant

Né le 26/08/1898 - Décédé le 24/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : PLANARD
Prénom(s) : Arthur Constant
Date de naissance : 26/08/1898
Lieu de naissance : Felleries - 59 - Nord Code Insee 59226
Date de décès : 24/11/1976 (78 ans)
Lieu de décès : Feignies - 59 - Nord Code Insee 59225
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PLANARD Arthur Constant, vous devez contacter la mairie de Feignies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PLANARD Arthur Constant qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PLANARD Arthur Constant. - Né le 26/08/1898 à Felleries - 59 - Nord. - Décédé le 24/11/1976 à Feignies - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1894703-planard-arthur-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PLANARD Arthur Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PLANARD Arthur Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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