Avis de décès de

M. GUTLEBEN Prosper

Né le 23/05/1919 - Décédé le 07/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : GUTLEBEN
Prénom(s) : Prosper
Date de naissance : 23/05/1919
Lieu de naissance : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Date de décès : 07/11/2009 (90 ans)
Lieu de décès : Morvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90072
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GUTLEBEN Prosper, vous devez contacter la mairie de Morvillars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GUTLEBEN Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GUTLEBEN Prosper. - Né le 23/05/1919 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 07/11/2009 à Morvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18951608-gutleben-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GUTLEBEN Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GUTLEBEN Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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