Avis de décès de

Mme BOUTA Fatima

Née le 14/02/1929 - Décédée le 19/10/2009
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Sexe : Femme
Nom : BOUTA
Prénom(s) : Fatima
Date de naissance : 14/02/1929
Lieu de naissance : Gouraya - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 19/10/2009 (80 ans)
Lieu de décès : Bois-Bernard - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62148
Acte de décès : Numéro 107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOUTA Fatima, vous devez contacter la mairie de Bois-Bernard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOUTA Fatima qui semble être décédée dans votre commune le 19/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOUTA Fatima. - Née le 14/02/1929 à Gouraya - ALGERIE. - Décédée le 19/10/2009 à Bois-Bernard - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18951860-bouta-fatima. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOUTA Fatima ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOUTA Fatima, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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