Avis de décès de

M. CARON David Emmanuel Pascal

Né le 27/01/1971 - Décédé le 11/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : CARON
Prénom(s) : David Emmanuel Pascal
Date de naissance : 27/01/1971
Lieu de naissance : Fecamp - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76259
Date de décès : 11/11/2009 (38 ans)
Lieu de décès : Rolleville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76534
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARON David Emmanuel Pascal, vous devez contacter la mairie de Rolleville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARON David Emmanuel Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARON David Emmanuel Pascal. - Né le 27/01/1971 à Fecamp - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/11/2009 à Rolleville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18957419-caron-david-emmanuel-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARON David Emmanuel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARON David Emmanuel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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