Avis de décès de

M. DEBROISE Raphael Andre Raymond

Né le 22/10/1941 - Décédé le 12/11/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEBROISE
Prénom(s) : Raphael Andre Raymond
Date de naissance : 22/10/1941
Lieu de naissance : La Chaise-Baudouin - 50 - Manche Code Insee 50112
Date de décès : 12/11/2009 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Georges-des-Groseillers - 61 - Orne Code Insee 61391
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBROISE Raphael Andre Raymond, vous devez contacter la mairie de Saint-Georges-des-Groseillers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBROISE Raphael Andre Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBROISE Raphael Andre Raymond. - Né le 22/10/1941 à La Chaise-Baudouin - 50 - Manche. - Décédé le 12/11/2009 à Saint-Georges-des-Groseillers - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18959252-debroise-raphael-andre-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBROISE Raphael Andre Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBROISE Raphael Andre Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts