Avis de décès de

M. PRIM Gerard Daniel Michel

Né le 19/04/1940 - Décédé le 17/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : PRIM
Prénom(s) : Gerard Daniel Michel
Date de naissance : 19/04/1940
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 17/10/2009 (69 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 02340 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PRIM Gerard Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PRIM Gerard Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.