Avis de décès de

M. ENEE Jean Marcel

Né le 09/04/1922 - Décédé le 10/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : ENEE
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 09/04/1922
Lieu de naissance : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Date de décès : 10/11/2009 (87 ans)
Lieu de décès : Monaco Code Insee 99138
Acte de décès : Numéro 483 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ENEE Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ENEE Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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