Avis de décès de

M. BRULE Jacques Georges Marcel

Né le 20/04/1959 - Décédé le 28/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : BRULE
Prénom(s) : Jacques Georges Marcel
Date de naissance : 20/04/1959
Lieu de naissance : Mullheim - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 28/11/2009 (50 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2407 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRULE Jacques Georges Marcel, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRULE Jacques Georges Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRULE Jacques Georges Marcel. - Né le 20/04/1959 à Mullheim - ALLEMAGNE. - Décédé le 28/11/2009 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2407. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18966473-brule-jacques-georges-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRULE Jacques Georges Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRULE Jacques Georges Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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