Avis de décès de

M. RUSTE Camille Rene

Né le 09/05/1891 - Décédé le 13/10/1976
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Sexe : Homme
Nom : RUSTE
Prénom(s) : Camille Rene
Date de naissance : 09/05/1891
Lieu de naissance : Hautmont - 59 - Nord Code Insee 59291
Date de décès : 13/10/1976 (85 ans)
Lieu de décès : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Acte de décès : Numéro 930 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSTE Camille Rene, vous devez contacter la mairie de Chartres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSTE Camille Rene qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSTE Camille Rene. - Né le 09/05/1891 à Hautmont - 59 - Nord. - Décédé le 13/10/1976 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 930. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1896744-ruste-camille-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSTE Camille Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSTE Camille Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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