Avis de décès de

Mme ROUS Noelle

Née le 25/12/1962 - Décédée le 26/11/2009
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Sexe : Femme
Nom : ROUS
Prénom(s) : Noelle
Date de naissance : 25/12/1962
Lieu de naissance : Paris Dix-Huitieme Arrondissem - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 26/11/2009 (46 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4700 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROUS Noelle, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROUS Noelle qui semble être décédée dans votre commune le 26/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROUS Noelle. - Née le 25/12/1962 à Paris Dix-Huitieme Arrondissem - 75 - Paris. - Décédée le 26/11/2009 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4700. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18967943-rous-noelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROUS Noelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROUS Noelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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