Avis de décès de

M. CORNET Jules Paul

Né le 19/06/1921 - Décédé le 02/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : CORNET
Prénom(s) : Jules Paul
Date de naissance : 19/06/1921
Lieu de naissance : Marchaux - 25 - Doubs Code Insee 25368
Date de décès : 02/12/2009 (88 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1948 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNET Jules Paul, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNET Jules Paul qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNET Jules Paul. - Né le 19/06/1921 à Marchaux - 25 - Doubs. - Décédé le 02/12/2009 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1948. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18971276-cornet-jules-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNET Jules Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNET Jules Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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