Avis de décès de

M. DESPAS Pascal

Né le 23/05/1931 - Décédé le 11/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : DESPAS
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 23/05/1931
Lieu de naissance : Chamouillac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17081
Date de décès : 11/12/2009 (78 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000574 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESPAS Pascal, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESPAS Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESPAS Pascal. - Né le 23/05/1931 à Chamouillac - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 11/12/2009 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000574. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18981887-despas-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESPAS Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESPAS Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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