Avis de décès de

M. PASCAL Francis Desire

Né le 03/02/1943 - Décédé le 11/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Francis Desire
Date de naissance : 03/02/1943
Lieu de naissance : Salon-De-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13103
Date de décès : 11/12/2009 (66 ans)
Lieu de décès : Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13204
Acte de décès : Numéro 412 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Francis Desire, vous devez contacter la mairie de Marseille 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Francis Desire qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Francis Desire. - Né le 03/02/1943 à Salon-De-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 11/12/2009 à Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 412. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18986991-pascal-francis-desire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Francis Desire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Francis Desire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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