Avis de décès de

M. BILLAULT Patrick Alain Bernard

Né le 04/07/1954 - Décédé le 24/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : BILLAULT
Prénom(s) : Patrick Alain Bernard
Date de naissance : 04/07/1954
Lieu de naissance : Saint-Germain-Les-Corbeil - 91 - Essonne Code Insee 91553
Date de décès : 24/11/2009 (55 ans)
Lieu de décès : Corbeil-Essonnes - 91 - Essonne Code Insee 91174
Acte de décès : Numéro 554 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLAULT Patrick Alain Bernard, vous devez contacter la mairie de Corbeil-Essonnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLAULT Patrick Alain Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLAULT Patrick Alain Bernard. - Né le 04/07/1954 à Saint-Germain-Les-Corbeil - 91 - Essonne. - Décédé le 24/11/2009 à Corbeil-Essonnes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 554. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18990762-billault-patrick-alain-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLAULT Patrick Alain Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLAULT Patrick Alain Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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