Avis de décès de

M. CAPBERN Armand

Né le 27/08/1925 - Décédé le 22/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : CAPBERN
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 27/08/1925
Lieu de naissance : Bascons - 40 - Landes Code Insee 40025
Date de décès : 22/12/2009 (84 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 758 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPBERN Armand, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPBERN Armand qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPBERN Armand. - Né le 27/08/1925 à Bascons - 40 - Landes. - Décédé le 22/12/2009 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 758. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18999773-capbern-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPBERN Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPBERN Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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