Avis de décès de

M. MOITESSIER Robert Alexandre

Né le 14/01/1950 - Décédé le 22/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : MOITESSIER
Prénom(s) : Robert Alexandre
Date de naissance : 14/01/1950
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 22/12/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 000001913 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOITESSIER Robert Alexandre, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOITESSIER Robert Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOITESSIER Robert Alexandre. - Né le 14/01/1950 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 22/12/2009 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000001913. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19002702-moitessier-robert-alexandre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOITESSIER Robert Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOITESSIER Robert Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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