Avis de décès de

M. BOISSY Roger Leon Hubert

Né le 20/12/1920 - Décédé le 13/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : BOISSY
Prénom(s) : Roger Leon Hubert
Date de naissance : 20/12/1920
Lieu de naissance : Begard - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22004
Date de décès : 13/12/2009 (88 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85060
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOISSY Roger Leon Hubert, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOISSY Roger Leon Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOISSY Roger Leon Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts