Avis de décès de

M. MORVAN Jean Baptiste Jules Marie

Né le 24/10/1911 - Décédé le 13/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Jean Baptiste Jules Marie
Date de naissance : 24/10/1911
Lieu de naissance : Plaine-Haute - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22170
Date de décès : 13/12/2009 (98 ans)
Lieu de décès : Quintin - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22262
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Jean Baptiste Jules Marie, vous devez contacter la mairie de Quintin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Jean Baptiste Jules Marie qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Jean Baptiste Jules Marie. - Né le 24/10/1911 à Plaine-Haute - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 13/12/2009 à Quintin - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19003112-morvan-jean-baptiste-jules-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Jean Baptiste Jules Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Jean Baptiste Jules Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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