Avis de décès de

M. PASCAL Andre Jean Joanny

Né le 26/04/1936 - Décédé le 24/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Andre Jean Joanny
Date de naissance : 26/04/1936
Lieu de naissance : Quintenas - 07 - Ardèche Code Insee 07188
Date de décès : 24/12/2009 (73 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 506 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Andre Jean Joanny, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Andre Jean Joanny qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Andre Jean Joanny. - Né le 26/04/1936 à Quintenas - 07 - Ardèche. - Décédé le 24/12/2009 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 506. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19003601-pascal-andre-jean-joanny. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Andre Jean Joanny ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Andre Jean Joanny, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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