Avis de décès de

M. GERARD Bruno Marcel

Né le 31/03/1960 - Décédé le 22/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Bruno Marcel
Date de naissance : 31/03/1960
Lieu de naissance : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Date de décès : 22/12/2009 (49 ans)
Lieu de décès : Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Acte de décès : Numéro 334 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Bruno Marcel, vous devez contacter la mairie de Fontenay-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Bruno Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Bruno Marcel. - Né le 31/03/1960 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 22/12/2009 à Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 334. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19003842-gerard-bruno-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Bruno Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Bruno Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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