Avis de décès de

M. FULLERTON Jonathan Scott

Né le 28/10/1967 - Décédé le 24/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : FULLERTON
Prénom(s) : Jonathan Scott
Date de naissance : 28/10/1967
Lieu de naissance : Ballymena - IRLANDE DU NORD Code Insee 99132
Date de décès : 24/12/2009 (42 ans)
Lieu de décès : Saint-Louis - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68297
Acte de décès : Numéro 000000284 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FULLERTON Jonathan Scott, vous devez contacter la mairie de Saint-Louis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FULLERTON Jonathan Scott qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FULLERTON Jonathan Scott. - Né le 28/10/1967 à Ballymena - IRLANDE DU NORD. - Décédé le 24/12/2009 à Saint-Louis - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 000000284. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19003958-fullerton-jonathan-scott. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FULLERTON Jonathan Scott ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FULLERTON Jonathan Scott, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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