Avis de décès de

M. JACQUES Michel Marcel Albert

Né le 12/09/1945 - Décédé le 28/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Michel Marcel Albert
Date de naissance : 12/09/1945
Lieu de naissance : Honfleur - 14 - Calvados Code Insee 14333
Date de décès : 28/12/2009 (64 ans)
Lieu de décès : Oissel-sur-Seine - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76484
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Michel Marcel Albert, vous devez contacter la mairie de Oissel-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Michel Marcel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Michel Marcel Albert. - Né le 12/09/1945 à Honfleur - 14 - Calvados. - Décédé le 28/12/2009 à Oissel-sur-Seine - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19004212-jacques-michel-marcel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Michel Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Michel Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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