Avis de décès de

M. DAVID Jean-Claude Marcel

Né le 20/07/1934 - Décédé le 24/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jean-Claude Marcel
Date de naissance : 20/07/1934
Lieu de naissance : Montauban-De-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35184
Date de décès : 24/12/2009 (75 ans)
Lieu de décès : Feyzin - 69 - Rhône Code Insee 69276
Acte de décès : Numéro 000000159 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jean-Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Feyzin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jean-Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jean-Claude Marcel. - Né le 20/07/1934 à Montauban-De-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 24/12/2009 à Feyzin - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000159. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19006044-david-jean-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jean-Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jean-Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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