Avis de décès de

M. VALAUNEY Herve Claude Patrick

Né le 29/10/1959 - Décédé le 24/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : VALAUNEY
Prénom(s) : Herve Claude Patrick
Date de naissance : 29/10/1959
Lieu de naissance : Bourg-Achard - 27 - Eure Code Insee 27103
Date de décès : 24/12/2009 (50 ans)
Lieu de décès : Martot - 27 - Eure Code Insee 27394
Acte de décès : Numéro 000000136 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VALAUNEY Herve Claude Patrick, vous devez contacter la mairie de Martot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VALAUNEY Herve Claude Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VALAUNEY Herve Claude Patrick. - Né le 29/10/1959 à Bourg-Achard - 27 - Eure. - Décédé le 24/12/2009 à Martot - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 000000136. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19006456-valauney-herve-claude-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VALAUNEY Herve Claude Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VALAUNEY Herve Claude Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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