Avis de décès de

M. COUTELLE Joel Marcel

Né le 16/01/1950 - Décédé le 24/12/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COUTELLE
Prénom(s) : Joel Marcel
Date de naissance : 16/01/1950
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Sur-Orthe - 53 - Mayenne Code Insee 53249
Date de décès : 24/12/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Le Bailleul - 72 - Sarthe Code Insee 72022
Acte de décès : Numéro 295 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTELLE Joel Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTELLE Joel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTELLE Joel Marcel. - Né le 16/01/1950 à Saint-Pierre-Sur-Orthe - 53 - Mayenne. - Décédé le 24/12/2009 à Le Bailleul - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 295. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19007783-coutelle-joel-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTELLE Joel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTELLE Joel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts